Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est Anaïs SOUMILLE (HABITANSE), titulaire d'un CAPE — structure d'appui pce – SCOP AS. Contact : contact [at] habitanse.fr.

Données collectées

Les données susceptibles d'être collectées via le site sont :

• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• toute information transmise via le formulaire de contact ;
• les informations fournies pour l'élaboration de l'audit et de l'accompagnement.

Finalités

Les données personnelles collectées par HABITANSE sont utilisées pour :

• répondre aux demandes de contact et d'information formulées via le site ;
• réaliser les audits, études et missions d'accompagnement sollicités par les clients ;
• assurer le suivi administratif, commercial et contractuel des dossiers ;
• communiquer avec les clients et les différents intervenants liés aux dossiers ;
• établir devis, conventions, factures et tout document nécessaire aux prestations ;
• respecter les obligations légales, réglementaires et fiscales applicables.

Les données ne sont collectées et traitées que dans la mesure nécessaire à ces finalités et ne font l'objet d'aucune cession à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la relation commerciale, puis selon les obligations légales applicables.

Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en écrivant à : contact [at] habitanse.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Sécurité

Les données sont traitées de manière sécurisée et ne sont jamais cédées à des tiers sans votre consentement.

Hébergement et localisation des données

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Cookies

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Dernière mise à jour : juin 2026.